A – Offres et commandes
Minimum de commande : 60 € net HT. Des frais de facturation d’un montant forfaitaire de 9.00 €HT seront facturés pour toute commande n’atteignant pas ce montant minimum.1) Nos prix sont établis net hors taxes. Ils sont donnés sans engagement, départ Caissargues. Franco de port et d’emballage pour commande minimum de 400 € net HT.2) Conditionnement : «La quantité mini » indiqué correspond à notre conditionnement de base ;des quantités inférieures ou des non multiples ne peuvent être livrées.3) Nos offres, valable 1 mois, sont toujours faites sans engagement, l’accusé réception consécutif à la commande comporte seul obligation.
B – Livraison
1) les délais de livraison, même en l’absence de cas de force majeure ne sont donné qu’à titre d’indication, et en cas de retard, même exceptionnel, nous n’acceptons de ce fait ni pénalités si elles sont expressément stipulées, ni demandes de dommages et intérêts, ni annulation d’une commande en cour d’exécution.
2) Les délais de livraison sont suspendus de plein droit pendant toute durée d’empêchement, en cas de force majeure comme pénurie de main-d’œuvre, accident, feu…
3) Les frais de livraisons sont indiqués pour une livraison en France métropolitaine. En cas de livraison en Corse et DOM-TOM un supplément sera demandé.
C – Transfert des risques
Le transfert de risques est opéré par la remise des marchandises au transporteur. En conséquence,les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire y compris lorsqu’elles sontexpédiées franco pu moyennant participation. En cas d’avarie, manquants etc… et, conformémentaux articles 105 et suivant du Code de Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leurrecours contre les transporteurs dans les formes et délais légaux et d’en informer la SociétéPOROTECHNIC sous huitaine.
D – Réclamation
Sous peine de nullité, toutes réclamations concernant la qualité, la quantité, les caractéristiques, letype de la marchandise fournie, devrons nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la réception.
E – Retour de marchandises
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable écrit. En cas de renvoi de marchandisesconformes à la commande du client, le retour devra être fait franco domicile. Il est de même pourtout échange, les frais d’expédition étant à la charge du client.
F – Paiement
Règlement à la commande par carte bancaire, Paypal, chèque.
G – Clause de réserve de propriété
Conformément à la Loi de 1985 modifiée en 1994, les marchandise demeurent notre propriétéjusqu’au complet paiement de leur prix.L’acheteur s’oblige personnellement à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni de pleinepropriété, ni par constitution de gages, des marchandise achetées avant le paiement intégral duprix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayés, une simpleordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre des marchandises.Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommage et intérêts. Malgré la clause depropriété, l’acquéreur supportera tous les risque de transport ainsi que ceux pouvant survenir àpartir de la prise en possession de la marchandise. Il devra s’assure en conséquence et en supporterles charges.
H – Clause résolutoire
A défaut du paiement du prix de la marchandises livrée, la vente sera résolue de plein droit,nonobstant toutes les offres ultérieures si bon semble au vendeur, une semaine après simple mise endemeure par lettre recommandée restée sans effet, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalitéjudiciaire, la restitution de la marchandise, en tant qu’elle existe en nature, sera prononcée par unesimple ordonnance de référé du lieu de la situation de la marchandise. Cette décision ne sera passusceptible d’appel.Le constructeur se réserve le droit de modifier éventuellement les caractéristique de ces fabrications
I – Juridiction
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Nîmes sera compétent, même en casd’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, quels que soient les lieux de livraison ou depaiement stipulé.
Toute commande implique d’adhésion aux conditions de vente ci-dessus
Les photos de ce catalogues ne donnent pas l’absolue garantie de l’article livré, tout outil peut être amélioré dans sont exécution.